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Article 3 (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)

Article 3 (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)


I. - Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :
1° TF est donné par le tableau suivant :



2° Le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :