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Article 1 (Décret n° 2003-1351 du 30 décembre 2003 autorisant le transfert au secteur privé de la société Télécom Développement)

Article 1 (Décret n° 2003-1351 du 30 décembre 2003 autorisant le transfert au secteur privé de la société Télécom Développement)


Le transfert du secteur public au secteur privé de la société dénommée « Télécom Développement » est autorisé.