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Article 7 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)

Article 7 (Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)


Un Français peut demander son inscription au registre des Français établis hors de France, avant qu'il ait quitté la France, sur justification de son établissement à l'étranger dans les trois mois, soit directement, soit par une tierce personne mandatée par lui, dans les conditions prévues par arrêté du ministre des affaires étrangères.