L'article 1er de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du budget est rédigé comme suit :
« La première sous-direction comprend :
« 1. Le bureau de la politique budgétaire : analyses et stratégies budgétaires. Synthèse de la programmation à moyen terme des finances publiques. Union économique et monétaire. Questions internationales.
« 2. Le bureau des lois de finances : détermination et suivi de la procédure budgétaire. Elaboration des lois de finances. Synthèses. Budget des charges communes et comptes spéciaux du Trésor. Documents budgétaires et nomenclature.
« 3. Le bureau des recettes et de l'exécution budgétaire : recettes fiscales et non fiscales. Prévision, suivi et pilotage de l'exécution budgétaire. Synthèse de la prévision de besoin de financement de l'année. Tutelle du secteur des jeux.
« 4. Le bureau du contrôle financier : coordination du contrôle financier central et déconcentré. Mouvements de crédits et fonds de concours.
« 5. Le bureau des systèmes d'information : informatique de la direction du budget et systèmes d'information. »