Article Annexe (LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1))

A N N E X E
RAPPORT ANNEXÉ
Introduction

L'évolution du contexte stratégique connaît une série de transformations profondes. Elle se caractérise, en premier lieu, par une situation internationale durablement dégradée et marquée par l'imprévisibilité. Elle se traduit, également, par un accroissement très sensible des risques dus à la poursuite de la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu'à la concrétisation récente de menaces liées au terrorisme et à leur changement d'échelle.
Le cadre international de notre politique de défense est en transformation. Le développement de l'Europe de la défense, que la France encourage activement pour permettre à l'Union européenne de gérer des crises de manière autonome, nous engage davantage que par le passé dans la construction des capacités militaires européennes.
Les nouvelles orientations stratégiques adoptées par les Etats-Unis sont fondées sur la volonté de développer et de disposer, en propre, des capacités de prévention et d'action, partout et en toutes circonstances, indépendamment, mais sans les exclure, de toute alliance et de tout soutien. Ces capacités englobent l'ensemble des instruments militaires afférents, de la défense antimissile jusqu'à une maîtrise globale de l'information.
L'évolution de notre politique de défense est à la mesure des changements qui affectent son contexte stratégique. Notre pays entend à la fois préserver sa liberté d'appréciation et de choix et diversifier sa capacité d'action au sein de coalitions - européennes, alliées ou ad hoc - dans des circonstances moins prévisibles.
La réforme de notre outil de défense, décidée en 1996 par le Président de la République, avait pour but de rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et aux évolutions anticipées à l'horizon 2015. La loi de programmation 1997-2002 a constitué une première étape, celle de la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées. La loi de programmation pour les années 2003-2008 vise à :
- mieux assurer la sécurité des Français et la défense de nos intérêts, en affirmant notre autonomie stratégique et en redonnant à la France un rôle moteur en Europe et, par là même, dans le monde, en participant efficacement aux opérations de rétablissement et de maintien de la paix ;
- restaurer la disponibilité des matériels pour améliorer le niveau opérationnel des forces ;
- permettre un effort d'ensemble pour moderniser nos forces, en particulier dans les domaines stratégiques de l'évaluation de situation, du commandement, de la projection et des moyens d'action dans la profondeur, et pour doter l'armée professionnelle des équipements de nouvelle génération nécessaires à l'accomplissement de missions correspondant à la nouvelle donne stratégique ;
- amplifier l'effort de recherche pour intégrer les évolutions technologiques permettant de faire face efficacement à la diversité des menaces.
La programmation militaire pour les six prochaines années prévoit également un ensemble de mesures essentielles pour consolider l'armée professionnelle après l'effort de transformation profond de la phase 1997-2002, en garantissant un niveau d'entraînement adapté des forces et en veillant au maintien du flux et de la qualité du recrutement des personnels civils et militaires.
Cette loi de programmation militaire traduit la volonté déterminée du Gouvernement de répondre à cet environnement changeant. Elle se concrétise par une enveloppe de ressources en augmentation forte. Celle-ci s'élèvera, en moyenne annuelle, à 14,64 MdEUR en euros constants exprimés en euros 2003 pour les dépenses d'équipement, afin d'améliorer la disponibilité des matériels et de rehausser l'effort entrepris en faveur de la modernisation des forces. C'est dans ces conditions qu'entreront en phase de fabrication un nombre élevé de matériels et qu'interviendra le lancement de nouveaux programmes.
Dans le cadre de la politique gouvernementale et au titre de ses missions de sécurité intérieure, la gendarmerie nationale est désormais placée pour emploi sous la responsabilité du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La gendarmerie conserve son statut militaire et son rattachement organique au ministère de la défense. Les moyens supplémentaires apportés à la gendarmerie par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 2003-2007 sont intégrés dans la loi de programmation militaire 2003-2008.
Le nécessaire relèvement de l'effort de défense, en fonctionnement comme en équipement, répond à une exigence forte : poursuivre la réforme et assurer la modernisation des forces. Il doit pouvoir être accompli dans la durée, en bénéficiant d'une garantie de ressources. Il conviendra, en contrepartie, d'optimiser l'emploi de celles-ci en développant tous les facteurs d'efficacité de la dépense.

PREMIÈRE PARTIE
LE CADRE GÉNÉRAL
DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE
1. Comprendre notre environnement
de défense et de sécurité

Conformément aux analyses évoquées dans le Livre blanc de 1994, l'évolution du contexte stratégique tout au long de la décennie 1990 a démontré que notre pays bénéficiait désormais d'une profondeur stratégique à l'Est, se chiffrant en milliers de kilomètres, situation qu'il n'avait jamais connue tout au long de son histoire. Mais, contrairement à certains espoirs, crises et conflits n'ont guère cessé à travers le monde, selon des logiques, dans des cadres et avec des acteurs souvent inédits et inattendus, générant une fragmentation et une multiplicité des menaces, souvent asymétriques, c'est-à-dire exercées par des acteurs étatiques ou non, disposant d'un potentiel militaire inférieur et qui cherchent à contourner nos défenses et à exploiter nos vulnérabilités par tous les moyens possibles, y compris non militaires. Suivant les circonstances, ces menaces peuvent prendre la forme du terrorisme, de conflits infra-étatiques aux logiques complexes, de la prolifération balistique ou nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), des agissements de la criminalité organisée ou de trafics aussi multiples que variés.

1.1. Des menaces
qui touchent directement les Français

La période ouverte par les attentats du 11 septembre 2001, par leur violence et le nombre des victimes, a consacré l'émergence d'un terrorisme de masse. Ces attentats ont ouvert la voie à des conflits d'un type nouveau, sans champ de bataille et sans armée clairement identifiée, où l'adversaire, prêt à utiliser des armes de destruction massive, vise clairement les populations.
La France est une société développée, ouverte et à haut niveau technologique. Elle est donc particulièrement vulnérable aux nouveaux types de menaces. Engagée par ailleurs dans un ensemble de solidarités politiques, de communautés d'intérêts et d'alliances, elle constitue une cible potentielle.
L'accroissement de nos vulnérabilités sur le territoire, en matière d'infrastructures et de centres de décision, ou en ce qui concerne les populations, devra être pris en compte dans toutes ses dimensions. C'est ainsi que le caractère urbanisé et technologique de nos sociétés nous expose plus facilement aux attaques, par la concentration des populations, le fonctionnement en réseaux interconnectés (eau, électricité, télécommunications), et le développement spectaculaire de l'usage des moyens informatiques.
La distinction entre terrorisme interne et international s'estompe. Les réseaux sont transnationaux, avec des implantations ou des soutiens à l'étranger mais également dans nos pays occidentaux. Ils disposent de financements importants provenant partiellement du crime organisé, d'une large autonomie d'action et sont motivés par une hostilité profonde à l'égard des Etats occidentaux. Ils exploitent les frustrations de certaines populations, reposant sur des situations de crise régionales - historiques, économiques ou sociales -, ainsi que sur les difficultés de certains éléments de communautés expatriées à s'intégrer dans nos pays.
Ces réseaux peuvent, comptant sur l'effet de surprise, voire de saturation, déclencher simultanément plusieurs attaques massives sur un même espace ou territoire. Les populations sont ainsi menacées tant à l'extérieur (Français à l'étranger) qu'à l'intérieur, par des acteurs implantés indistinctement sur notre territoire ou dans des zones très éloignées et difficilement identifiables.
L'abolition des distances, l'abaissement des frontières et le développement du terrorisme en une forme de guerre contribuent à un effacement partiel de la limite entre sécurité intérieure et extérieure.

1.2. Un monde durablement imprévisible

Les facteurs d'instabilité internationale vont continuer à se manifester pour longtemps encore.
Les sociétés en transition dans les régions situées à la périphérie de l'Europe resteront marquées par des tensions fortes, aggravées par les difficultés économiques et d'importants flux migratoires (migrations). Les intérêts de sécurité des pays européens s'en trouveront affectés. L'instabilité dans ces régions, comme dans d'autres plus lointaines, continuera de se traduire par des réactions identitaires violentes, teintées de nationalisme ou de fondamentalisme religieux.
Des Etats défaillants, résultant d'un processus de désintégration politique, sociale et économique, dans l'incapacité de contrôler leur territoire et d'assurer leurs fonctions régaliennes, tendent à devenir des havres où se développent les activités illicites (trafics de stupéfiants, d'êtres humains, criminalité), générant des déstabilisations internes ou dans les pays voisins, provoquant dans certains cas des désastres humanitaires, voire exportant diverses formes de violence particulièrement menaçantes.
La fin des années 1990 a par ailleurs été marquée par un développement accéléré des potentiels balistiques et d'armes de destruction massive dans certaines régions du monde particulièrement sensibles. Dans le même temps, le processus de désarmement s'est ralenti et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive reste insuffisante.
Les stratégies ayant recours à des menaces asymétriques, menées par des acteurs étatiques ou non étatiques, peuvent aussi bien viser le territoire national que les forces en opérations. Les risques correspondants comprennent les agressions contre les systèmes d'information, les diverses formes de prolifération, la menace terroriste de niveau stratégique, le développement de la criminalité organisée.
La suprématie militaire occidentale rend l'affrontement direct peu probable. Les adversaires potentiels s'attacheront dorénavant, afin de contourner nos défenses, à développer toutes les capacités possibles de nuisance, hors de toute contrainte du droit international. Ils seront prêts, par exemple, à exploiter les potentiels de nos propres équipements civils ou à se servir d'armes de destruction massive détournées pour frapper les populations au coeur même de nos sociétés. Ils pourraient disposer un jour d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC). La diffusion rapide des savoirs (Internet) ou des techniques et la disponibilité des matériels (technologies duales notamment dans le domaine des missiles, précurseurs chimiques) leur permettront d'avoir plus facilement accès à ces capacités.

1.3. Un environnement stratégique en mutation

Depuis 1996, le cadre international de notre politique de défense se transforme.
L'Europe de la défense a pris une dimension nouvelle depuis les initiatives prises par la France avec ses principaux partenaires. Leurs propositions, soumises et approuvées par les Quinze, ont permis de concrétiser les fondements institutionnels de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et de fixer les objectifs militaires d'une capacité européenne de gestion de crises.
Au sommet d'Helsinki de décembre 1999, les Européens se sont en effet fixés des objectifs de capacités militaires concrets, permettant de couvrir l'ensemble des missions dites de Petersberg (maintien et rétablissement de la paix en particulier) pour disposer d'une capacité autonome de décider, de lancer et de conduire des opérations militaires sous leur propre direction en réponse à des crises internationales, là où l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), en tant que telle, n'est pas engagée. Cet engagement européen s'exprime sous la forme :
- d'un objectif global de capacités, selon lequel les Etats membres doivent être en mesure, d'ici à 2003, de déployer dans un délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année une force militaire pouvant atteindre 60 000 hommes avec les moyens maritimes et aériens associés ;
- d'objectifs collectifs de capacités, notamment en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique, qui devront s'appuyer sur des initiatives nationales ou multinationales.
La déclaration d'opérationnalité adoptée à Laeken en décembre 2001 traduit la capacité politique et militaire de l'Union à agir. Les contributions des Etats membres, annoncées lors des conférences d'engagement de capacités, ont concrétisé la montée en puissance de cette capacité militaire.
Notre engagement dans l'Europe de la défense se conçoit en harmonie avec la solidarité transatlantique. Les actions entreprises en vue de renforcer les capacités européennes contribuent à faire progresser celles de l'Alliance. L'Alliance atlantique, tout en demeurant le fondement de la défense collective du continent, a engagé une réflexion de fond sur l'évolution de ses structures, de ses capacités et de ses missions. Les réflexions en cours à l'OTAN et les développements futurs du rôle de l'Union européenne dans la défense de l'Europe auront une influence sur le devenir de notre politique de défense.
Les Etats-Unis modifient leurs choix stratégiques. En témoignent leurs décisions de compléter leur arsenal de défense par un ensemble de moyens défensifs (antimissiles) et offensifs, conventionnels et nucléaires. Après le 11 septembre 2001, ils ont annoncé l'accélération de la transformation de leurs forces. Il s'agit, pour eux, face à des menaces moins prévisibles et qui peuvent les toucher directement, de disposer d'une large gamme de capacités rapidement projetables, d'accéder aux théâtres en toutes circonstances et de s'assurer une maîtrise totale de l'information depuis le territoire national américain, notamment avec l'appui de leurs réseaux spatiaux.
Un des éléments essentiels de cette nouvelle donne américaine réside dans la volonté de disposer de moyens d'agir seuls, le cas échéant, sans contrainte liée à des alliances ou des engagements multilatéraux. Cette stratégie n'exclut cependant pas des actions en coalition.
A cette ambition mondiale répond un renforcement massif de l'effort de défense qui bénéficie principalement à la recherche et au développement de nouveaux systèmes de défense, accentuant le fossé technologique et militaire entre l'Europe et les Etats-Unis.

2. Rehausser notre effort de défense

Pour assurer la sécurité des intérêts français, pour poursuivre dans de bonnes conditions la réforme des armées et pour conforter la place de la France dans la construction de l'Europe de la défense et dans le monde, le renforcement de notre effort de défense est nécessaire (cf. note 1) . Notre stratégie de défense devra donc renouer avec une croissance de l'effort de défense, contrairement à ce qu'a connu la décennie écoulée.
Les fondements de notre politique de défense restent pertinents : conception globale de la défense, autonomie stratégique, solidarité européenne et transatlantique. Ils reposent sur un consensus national.
Le « modèle d'armée 2015 » et le choix de la professionnalisation des forces armées retenus en 1996 sont confirmés. Une adaptation des capacités et une accélération de certains programmes sont nécessaires pour tenir compte de l'évolution des menaces et des enseignements tirés des engagements récents de nos forces.

2.1. Assurer la sécurité des Français
et la défense des intérêts nationaux

Face à l'évolution de la situation internationale, l'objectif central de notre politique est la défense de la sécurité des Français et de leurs intérêts sur le territoire et à l'extérieur (1,5 million de ressortissants à l'étranger). Nous pourrons être conduits à mener, le plus souvent en coalition, de véritables opérations de guerre à l'extérieur de nos frontières, notamment pour prévenir ou lutter contre les menaces asymétriques. Par ailleurs, conformément aux choix faits en 1996 dans le cadre de la professionnalisation et de la définition du nouveau modèle d'armée, et tout en prenant en compte les exigences de notre participation aux réseaux de solidarité européen et atlantique, nous devons :
- préserver notre autonomie de décision et d'action afin de conserver la liberté de choisir de nous engager ou non dans des opérations avec nos partenaires ou alliés, ainsi que la capacité d'agir seuls lorsque cela est nécessaire ; le maintien de cette autonomie suppose que nous disposions des moyens de dissuader tout adversaire de s'en prendre à nos intérêts vitaux, de savoir et de décider en temps opportun, et de disposer des moyens d'agir dans un cadre national ;
- préserver notre influence dans les alliances et les coalitions, ce qui suppose que nous disposions de la capacité de « nation-cadre » (cf. note 2) pour la conduite d'une opération européenne et de capacités militaires suffisantes pour apporter une contribution sur l'ensemble du spectre des engagements, notamment en cas d'opérations de combat de haute intensité ;
- maintenir les savoir-faire technologiques nécessaires pour assurer dans la durée la crédibilité de la dissuasion nucléaire, pour développer les moyens adaptés à notre protection contre les nouvelles menaces, et pour préserver une base industrielle, essentiellement européenne, en mesure de produire nos principaux systèmes de défense.
Ces orientations forment un ensemble indissociable et ne peuvent se concevoir sans un effort important pour relever le niveau de préparation opérationnelle des forces et la disponibilité de leurs équipements afin qu'elles puissent assurer efficacement leurs missions.

2.2. Conforter le rôle de la France
en Europe et dans le monde

L'Europe est devenue le cadre politique et géographique principal de notre action.
L'objectif poursuivi par la France, qui est de permettre à l'Union européenne de se doter, dans les meilleurs délais, des capacités militaires, technologiques et industrielles nécessaires, prend une importance accrue. Cet objectif s'est en partie concrétisé avec les engagements pris à l'occasion des sommets européens depuis 1998.
Il entraîne déjà pour la France et ses partenaires européens un certain nombre d'obligations découlant des progrès réalisés. En effet, la France a pris l'engagement de satisfaire un cinquième de l'objectif global d'Helsinki, tout en contribuant de façon décisive aux moyens stratégiques structurants : états-majors stratégique et opératif, systèmes d'information, de communication et de renseignement, notamment.
En outre, la conférence d'amélioration des capacités de novembre 2001 a mis en évidence des lacunes persistantes, notamment dans les capacités stratégiques. Le plan d'action européen sur les capacités (ECAP) vise à les combler. La France continuera à jouer un rôle moteur dans la mise en oeuvre de ce plan.
Les axes d'effort retenus dans la loi de programmation militaire sont en cohérence avec les domaines capacitaires européens déficitaires : moyens de commandement, de renseignement et de communication, réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces, accélération de la modernisation des moyens d'action dans la profondeur et, enfin, renforcement des moyens de protection des forces déployées sur les théâtres extérieurs.
Dans ce cadre, nous devrons notamment :
- développer les capacités nous permettant d'assumer un rôle de nation-cadre, avec notamment la multinationalité de nos structures de planification et de commandement pour permettre la conduite d'opérations européennes couvrant l'ensemble du spectre des missions de Petersberg, y compris des opérations de combat de haute intensité ;
- soutenir les coopérations bilatérales ou multilatérales déjà existantes visant à l'optimisation des forces et au soutien mutuel entre Etats membres et en susciter de nouvelles avec les Etats membres qui seront prêts à faire les efforts financiers correspondants pour préparer et engager les nouveaux programmes nécessaires ;
- renforcer l'interopérabilité de nos forces armées avec celles de nos partenaires et alliés, et progresser dans la maîtrise de l'information devenue essentielle pour garantir la supériorité et le contrôle en temps réel de la situation sur les théâtres d'opérations.
Pour l'ensemble des Européens, préserver la liberté d'appréciation et de choix et maintenir une capacité d'action lorsqu'ils choisissent de s'engager aux côtés de leur partenaire américain passe aussi par un effort de défense renouvelé. Sans s'engager dans une compétition technologique qui ne correspond pas nécessairement à leurs besoins, il leur faut améliorer la crédibilité de leur outil militaire s'ils souhaitent peser sur la conduite des opérations de gestion de crise, participer à la restauration et à la préservation de la paix et soutenir les processus multilatéraux internationaux auxquels ils sont attachés.
La démarche globale de développement de l'Europe de la défense est donc une tâche de grande ampleur. Elle requerra, de la part des Etats membres qui voudront y jouer un rôle déterminant, un renforcement de leurs efforts de défense. Elle se conçoit en pleine cohérence avec notre engagement dans l'Alliance atlantique, dont les objectifs de renforcement capacitaire présentent de nombreuses similitudes avec la démarche européenne, les deux processus se renforçant mutuellement pour relever les défis du futur.
Au-delà des cercles de solidarité européen et transatlantique, la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, continuera de soutenir le rôle des Nations unies ainsi que les processus et engagements multilatéraux, dont la crédibilité reste un élément clé de la stabilité internationale.
Elle devra aussi veiller à conserver la capacité d'agir seule pour assurer la défense des espaces sur lesquels elle exerce sa souveraineté et être capable d'agir, sur une base nationale ou éventuellement multinationale, au titre de la mise en oeuvre de ses accords de défense, en Afrique ou au Moyen-Orient.

2.3. Les grandes fonctions stratégiques
et l'adaptation du modèle 2015

Les forces armées doivent être en mesure d'exercer en toutes circonstances la dissuasion, de participer de façon permanente à la protection et à la sécurité de notre population et du territoire national et de ses approches, y compris contre des attaques conduites selon des modes nouveaux, de mettre en oeuvre nos accords de défense et de contribuer à des opérations de maintien de la paix ou de rétablissement de la paix sur mandat des Nations unies, dans le cadre de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique ou d'une coalition. Elles doivent, plus que par le passé, être en mesure de conduire des opérations d'action dans la profondeur à grande distance et selon des formats diversifiés adaptés à la situation.
Le modèle 2015, défini dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire 1997-2002, est confirmé, la présente loi incluant les adaptations nécessaires pour tenir compte de la complexité des menaces et des enseignements tirés des engagements récents. Il est dorénavant présenté de façon plus analytique par systèmes de force.

2.3.1. Les fonctions stratégiques

Les grandes fonctions stratégiques dont découle notre modèle d'armée (dissuasion, prévention, projection-action, protection) conservent toute leur pertinence. Sur cette base, il convient, dans le contexte actuel et prévisible de risques et de menaces, de porter une attention particulière aux missions de protection et aux moyens qui permettent de prévenir ou d'empêcher une agression dans le cadre de la prévention et de la projection.
La dissuasion nucléaire reste notre garantie fondamentale. Parallèlement, la stratégie générale militaire se décline en actions de prévention, protection et projection-action afin de pouvoir faire face avec la flexibilité nécessaire à d'autres types de menaces.
Les forces armées doivent être à même de conduire les actions militaires décidées pour garantir la sécurité de nos intérêts et de nos populations, sur notre territoire national comme à l'étranger. Leur protection est un impératif. Elle repose, entre autres, sur le développement d'une capacité antimissile de théâtre.
A l'extérieur de nos frontières, dans le cadre de la prévention et de la projection-action, nous devons donc être en mesure d'identifier et de prévenir les menaces le plus tôt possible. Dans ce cadre, la possibilité d'une action préemptive pourrait être considérée, dès lors qu'une situation de menace explicite et avérée serait reconnue. Cette détermination et l'amélioration des capacités de frappes à distance devraient constituer une menace dissuasive pour nos agresseurs potentiels, d'autant que les réseaux terroristes transnationaux se développent et se préparent à l'action le plus souvent à l'extérieur de notre territoire, dans des zones non contrôlées par des Etats, voire avec le soutien d'Etats ennemis.
Sur le territoire national, dans le cadre de la protection, les capacités des forces armées à remplir leurs missions de protection des approches aériennes et maritimes doivent être renforcées. Par ailleurs, toutes les formations et les moyens militaires peuvent être requis d'apporter leur concours pour des missions de surveillance et de sauvegarde, et pour participer aux opérations de gestion des conséquences d'un attentat majeur.

a) Dissuasion

La dissuasion est au coeur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de sa politique de défense. Elle représente un facteur important de stabilité internationale et constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à recourir à tous les moyens nécessaires pour les concrétiser. Elle doit permettre de faire face, notamment, aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive du fait de la prolifération balistique et du développement de nouvelles armes, nucléaires, biologiques ou chimiques.
Elle reste caractérisée, dans notre stratégie, par un concept de non-emploi. Elle implique de disposer de moyens diversifiés permettant d'assurer sa crédibilité face aux évolutions des menaces, quelles que soient leur localisation et leur nature. Elle repose, d'une part, sur des missiles balistiques emportés par des sous-marins nucléaires et, d'autre part, sur des missiles aérobies emportés par des aéronefs. Le développement des moyens de simulation préservera l'adaptation des forces nucléaires à l'évolution technologique et donc la crédibilité et la pérennité de la dissuasion. Cette dissuasion doit enfin pouvoir contribuer à la sécurité de l'Europe en tenant compte de la solidarité croissante des pays de l'Union.

b) Prévention

La prévention constitue la première étape de mise en oeuvre de notre stratégie de défense, dont les choix sont confortés par l'apparition de menaces asymétriques. Elle est aussi un instrument au service des objectifs de notre politique étrangère à la recherche de la paix et de la stabilité internationale. Elle est une nécessité permanente contre la réapparition de grandes menaces, directes ou indirectes, le développement de situations de crise ou de conflits susceptibles de mettre en cause notre sécurité et nos intérêts et ceux de nos partenaires de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Elle doit permettre, par le renseignement, de disposer d'une capacité d'anticipation et d'une capacité autonome d'appréciation de la situation.
La prévention nécessite donc la poursuite des efforts en matière de renseignement d'origine humaine ou technique et de ceux nécessaires pour nous doter des systèmes permettant l'acquisition du renseignement au niveau stratégique et sur les théâtres d'opération. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la coordination interministérielle des analyses et des actions sera poursuivie.
La capacité de veille et d'alerte doit être coordonnée, d'abord au niveau européen, en particulier par des échanges et soutiens réciproques accrus, et au niveau international, pour mieux surveiller les nouveaux réseaux d'acteurs transnationaux. Le renseignement est en outre indispensable pour faciliter l'adaptation permanente des moyens et de l'organisation de notre défense et orienter la préparation du futur.
La prévention doit pouvoir disposer des moyens d'information, de commandement et de contrôle adaptés à la compréhension des situations et à la préparation des actions. Les outils développés doivent permettre l'échange des informations et des analyses avec nos partenaires.
La diplomatie de défense, à travers le développement des relations de défense et de sécurité avec nos partenaires étrangers, qu'il s'agisse de dialogue stratégique, d'échange d'informations, d'assistance ou de coopération militaire, participe également de la prévention. Une approche coordonnée de notre diplomatie de défense avec nos alliés européens sera favorisée.
La prévention s'appuie également sur le maintien d'un dispositif interarmées de forces prépositionnées, de façon permanente ou temporaire, qui facilite l'analyse des situations, l'exploitation des renseignements et la réaction immédiate dans les régions considérées.

c) Projection-action

La projection et l'action ont structuré la conception du modèle d'armée. La capacité à projeter des forces, aussi bien en Europe qu'à l'extérieur du continent européen, et notre aptitude à engager rapidement et à soutenir dans la durée des groupements de forces interarmées, capables d'imposer rapidement une supériorité sur un théâtre, en sont les clés.
Il s'agit de pouvoir faire intervenir, à plusieurs milliers de kilomètres, avec leur soutien et leur logistique associés, des groupements de forces interarmées, sous commandement interarmées, dans un cadre national ou multinational.
Pour ce faire, les leçons tirées des crises et engagements récents ont confirmé le besoin de disposer d'une capacité autonome de projection initiale, terrestre, aérienne et maritime, permettant de mettre rapidement en place les premiers éléments. Ceux-ci doivent en général être d'une haute spécialisation et extrêmement mobiles. La période de stabilisation nécessite ensuite le déploiement de troupes plus polyvalentes et plus nombreuses et peut se chevaucher avec la période de reconstruction qui nécessite l'engagement de personnels très spécialisés puisés majoritairement dans la réserve. L'action de ces forces doit pouvoir être précédée, complétée ou appuyée par des actions, y compris de frappes, dans la profondeur. Des efforts sont faits pour améliorer les capacités spécifiques permettant à la France de tenir un rôle de nation-cadre au sein d'une coalition et de supprimer les lacunes susceptibles de compromettre les engagements.
Les objectifs à atteindre, qui résultent d'une analyse des déploiements en termes de simultanéité et de durée, permettront de tenir nos engagements dans une opération européenne. Ils sont décrits comme suit pour chacune des forces armées :
Pour l'armée de terre, il s'agit de pouvoir engager :
- soit jusqu'à 20 000 hommes, simultanément et sans limitation de durée sur plusieurs théâtres, que ce soit dans le cas d'une opération nationale (l 000 à 5 000 hommes) ou dans celui d'une opération européenne (12 000 à 15 000 hommes). Ce niveau peut être porté jusqu'à 26 000 pour une période limitée à une année, pour tenir compte d'un taux d'activité moyen des unités n'excédant pas quatre mois de déploiement annuels ;
- soit plus de 50 000 hommes, sans relève, pour prendre part à un conflit majeur dans le cadre de l'Alliance atlantique.
Pour la marine, il s'agit de pouvoir engager une force navale comprenant le groupe aéronaval et son accompagnement, un groupe amphibie capable de projeter un groupement de type blindé léger de 1 400 hommes, ainsi que des sous-marins nucléaires d'attaque.
Pour l'armée de l'air, il s'agit de pouvoir engager une force aérienne de combat constituée d'une centaine d'avions de combat (dont soixante-quinze peuvent être engagés dans une opération européenne) et les ravitailleurs associés, un groupe de transport capable de projeter 1 500 hommes à 5 000 kilomètres en trois jours ainsi que les moyens de commandement, de conduite, de détection et de contrôle aérien et les bases aériennes nécessaires.
Pour la gendarmerie, en application des décisions des Conseils européens en matière de développement de capacités de police, un contingent d'un volume de 600 gendarmes peut être engagé à l'extérieur des frontières dans des opérations de soutien et de rétablissement de la paix ainsi que les éléments spécialisés et d'accompagnement des forces.

d) Protection

La protection des personnes, des institutions et du territoire est une exigence permanente. La défense du territoire national doit être assurée en toutes circonstances.
L'émergence de menaces diversifiées (terrorisme, prolifération, trafics et grande criminalité) confère à cette fonction une importance accrue. Il s'agit d'être capable, à tout moment, de s'opposer à l'exercice d'un chantage, de représailles ou d'agressions limitées contre le territoire ou les populations. Il s'agit également, en étant en mesure de réagir le plus rapidement possible, avec les moyens appropriés, de limiter les conséquences d'une attaque asymétrique.
Les armées sont chargées de la protection de l'espace aérien national (détection et intervention, y compris contre la menace balistique), contribuent à la surveillance et à la sauvegarde des approches maritimes (anti-pollution, sauvetage en mer, lutte antitrafics), et participent quotidiennement aux mesures de sécurité et de protection sur le territoire national.
En cas de crise ou d'événement grave et dans des circonstances exceptionnelles, les forces de sécurité peuvent être renforcées, comme cela est déjà prévu, par des moyens issus des armées, en particulier de l'armée de terre. Toutes les formations avec leurs moyens militaires doivent être en mesure d'apporter leur concours en matière d'assistance aux populations civiles à l'occasion d'attaques asymétriques, le ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, service de santé) disposant, dans les domaines correspondants, de capacités d'expertise uniques (NRBC).
Par ailleurs, le principe du concours des armées à la protection et à la sécurité civiles, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique, est confirmé. Une telle implication impose une sensibilisation et des actions de formation de l'ensemble des acteurs civils et militaires relatives à l'importance de cette mission. Dans tous les cas, l'emploi optimisé des ressources militaires à des fins de sécurité intérieure, de protection et de sécurité civiles devra être recherché pour ne pas obérer les capacités de projection des armées.
La meilleure articulation possible est recherchée entre les autorités civiles et les commandements territoriaux militaires. Les moyens de la coopération entre capacités civiles et militaires sont renforcés en s'appuyant notamment sur les nouveaux états-majors de zone de défense. Elément essentiel du dispositif de protection, la montée en puissance de la réserve opérationnelle doit faire l'objet d'une attention particulière.
La gendarmerie constitue une force militaire de sécurité, polyvalente, présente sur tout le territoire, devant disposer à terme de 50 000 réservistes rappelables de façon souple. Elle est un acteur quotidien et essentiel en matière de protection. Son placement pour emploi, en ce qui concerne ses missions de sécurité intérieure, au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, permet de renforcer la protection des personnes, des institutions et du territoire grâce à une coordination accrue des moyens de l'Etat. Elle contribue à la continuité de la réponse de l'Etat face aux menaces relevant à la fois de la sécurité intérieure et de la défense.
Enfin, conséquence directe de la liberté de circulation des personnes et des biens dans l'Union européenne, la protection du territoire s'inscrit de plus en plus dans le cadre d'une coopération renforcée avec nos voisins et alliés. La protection doit, elle aussi, se concevoir notamment à l'échelle européenne.

2.3.2. Le modèle d'armée 2015

Le modèle d'armée 2015, c'est-à-dire un cadre général de grands objectifs et de moyens réalisables à cet horizon, répond à une analyse stratégique approfondie qui constatait, dès 1996, des tendances de fond, notamment : l'absence de menace militaire directe à proximité de nos frontières ; l'existence d'une instabilité dangereuse capable de dégénérer rapidement en de multiples points du globe et pouvant nous amener à contribuer à une intervention militaire extérieure au sein de coalitions ; l'accroissement de risques dus à la prolifération d'armes de destruction massive et l'apparition possible de menaces asymétriques, dont le terrorisme.
Cette analyse, dans ses axes principaux, reste pertinente aujourd'hui. Les menaces et risques identifiés, dont certains se sont renforcés et concrétisés depuis lors, constituent la base du dimensionnement et de la structure de notre modèle d'armée.
Les développements récents de la défense européenne, les leçons tirées de nos engagements dans la guerre du Golfe et dans les Balkans, la crise du 11 septembre 2001, la montée des risques terroristes et l'engagement en Afghanistan, qui confortent les grandes orientations, appellent certains ajustements, approfondissements ou accélérations des choix opérés. Cette consolidation et ces ajustements sont d'autant plus nécessaires que la loi de programmation 1997-2002, réalisée sous forte contrainte budgétaire, a conduit à ralentir la marche vers la réalisation du modèle.
L'actualisation du modèle s'articule autour de quatre axes qui ressortent directement de l'évolution du contexte stratégique, et notamment de la nécessité de participer aux efforts d'investissement qui déterminent l'avenir du projet européen :
1° Les moyens de commandement, de renseignement et d'appréciation de situation. Ce domaine fait l'objet d'un développement et d'un renforcement significatif par rapport à la loi 1997-2002. Il s'inscrit clairement dans une perspective européenne, étroitement liée aux objectifs de capacités retenus lors du sommet d'Helsinki, en décembre 1999. Il comprend, notamment, les moyens de commandement de niveaux stratégique, opératif et tactique, désormais « multinationalisables » (poste de commandement d'opération, PC interarmées de GFIM, commandement de composantes terrestre, maritime ou aérienne) ; le renseignement à base d'imagerie comportant désormais : les systèmes de drones (programmes HALE, MALE et MCMM) ; une capacité de réception d'images satellitaires tout temps et une capacité d'imagerie à très haute résolution (programme Hélios). Le modèle comprend également, dans le domaine de la navigation d'origine satellitaire, une contribution à la fonction de sécurité du système Galiléo, des objectifs en matière de numérisation de l'espace de bataille jusqu'au niveau des unités élémentaires ; il inclut aussi la prise en compte de la lutte informatique, défensive et offensive ;
2° La réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces. Les opérations de ces dernières années conduisent à retenir des objectifs renforcés. Ceux-ci porteront sur une amélioration des capacités de transport aérien (avions Airbus A310 et CASA 235, avions multirôles de transport à long rayon d'action et de ravitaillement en vol des avions de combat MRTT), ainsi que sur la modernisation des moyens de projection maritime, par l'adjonction de capacités sensiblement améliorées de commandement et de soutien santé, en intégrant dans l'ensemble des quatre transports de chalands de débarquement (TCD) prévus, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) ;
3° L'accroissement des capacités d'action et de frappes dans la profondeur. Les inflexions du modèle tirent là aussi les enseignements des engagements militaires les plus récents, en particulier dans les Balkans et en Afghanistan. Elles ont pour objectifs : la permanence à la mer du groupe aéronaval, passant par la commande d'un deuxième porte-avions, livré avant 2015 ; la mise au point d'une nouvelle capacité de frappes précises à grande distance à partir de la mer, grâce au développement de missiles de croisière navals embarqués sur des frégates et des SNA ; l'acquisition d'une capacité tout temps pour les armes air-sol de précision ; le renforcement des capacités des forces spéciales avec la création d'une nouvelle unité de niveau brigade, l'acquisition d'hélicoptères spécialisés, l'équipement en transmissions sécurisées ainsi que l'acquisition d'éléments nouveaux de guerre électronique offensive (nacelles de brouillage offensif) ;
4° Le renforcement des moyens de protection. Faisant suite à l'augmentation des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive, biologiques en particulier, et à leur utilisation possible dans le cadre d'actions terroristes, un ensemble de mesures sont décidées pour améliorer la protection et la sauvegarde des forces : l'introduction d'une première étape dans la capacité de protection des forces déployées contre des missiles balistiques de portée courte à moyenne portée (600 km) ; l'adoption d'un objectif de capacité de défense biologique au profit des forces, permettant la protection, individuelle, de 35 000 hommes et, collective, de dix sites projetés ; la prise en compte des besoins de protection de l'infanterie (véhicules blindés de combat - VBCI -, moyens nouveaux chenillés, programme FELIN) et le renforcement des moyens de surveillance et de sauvegarde des approches de l'espace aérien et maritime du territoire (radars Girafe, amélioration de la chaîne sémaphorique).
Dans un souci d'efficacité et d'optimisation, l'évolution des différents moyens humains et techniques qui concourent à produire un effet opérationnel est dorénavant examinée globalement au sein de « systèmes de forces ». Ceux-ci constituent notamment pour l'appréciation du modèle d'armée des ensembles fédérateurs et cohérents de capacités. Cette approche s'impose d'autant plus que toutes les opérations ont désormais un caractère interarmées. Elle privilégie l'aptitude des forces à opérer ensemble et a pour objectif de rationaliser les efforts d'équipement.
Dans cette logique, huit systèmes de forces ont été définis :
- dissuasion ;
- commandement, conduite, communication, renseignement (C3R) ;
- projection et mobilité ;
- frappe dans la profondeur ;
- maîtrise du milieu aéroterrestre ;
- maîtrise du milieu aéromaritime ;
- maîtrise du milieu aérospatial ;
- préparation et maintien de la capacité opérationnelle.
Les capacités essentielles du modèle 2015 actualisé sont présentées en parc par le tableau suivant, où les moyens figurent dans chaque capacité où ils interviennent (polyvalence des moyens).

Capacités essentielles du modèle 2015 (a)