La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1.1. Le titre de la division est remplacé par : « Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac ».
1.2. Dans l'article 422-1.02 « Produits chimiques liquides dangereux », après chacune des deux occurrences du sigle IBC, il est ajouté une note de bas de page (1) ainsi libellée :
« (1) Le texte du Recueil IBC figure dans l'annexe 422-A.1 de la présente division. »
1.3. Dans le troisième alinéa de l'article 422-1.02, à la suite de l'expression « la résolution A.673 (16) de l'OMI », il est ajouté : « telle qu'amendée par les résolutions MSC.236 (82) et MEPC.158 (55) ».
1.4. Après l'article 422-1.03 « Gaz liquéfiés », il est ajouté l'annexe 422-A.1 intitulé « Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) », dont le texte figure en annexe du présent arrêté.