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Article 1 (Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique)

Article 1 (Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique)


Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (anciens intitulés : dessinateur(trice) d'exécution en systèmes mécaniques et technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.