Article 3 (Décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route)

Le I de l'article R. 433-3 est modifié comme suit :
Le 3° et le 5° sont supprimés. Le 4° devient le 3°. Le 6° devient le 4°.