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Article 79 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))

Article 79 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))


I. - L'article 200 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et la référence : « 200 » est remplacée par la référence : « 200 bis » ;
2° Dans le second alinéa, les mots : « une assistante maternelle agréée en application de l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « un assistant maternel agréé en application des articles L. 421-3 et suivants du code de l'action sociale et des familles » ;
3° Dans le premier alinéa, les mots : « une aide égale » sont remplacés par les mots : « un crédit d'impôt égal », les mots : « Cette aide » sont remplacés par les mots : « Ce crédit d'impôt » et les mots : « Si l'aide » sont remplacés par les mots : « Si le crédit d'impôt ».
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.