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Article (Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Merle (Wilfrid, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Merle (Pierre, Louis) à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire).
M. Merle (Wilfrid, Patrick) est nommé notaire à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), en remplacement de M. Merle (Pierre, Louis), démissionnaire.