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Article 3 (Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Article 3 (Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)


A l'article D.P. 81, après le mot : « Polynésie », est ajouté le mot : « française » et les mots : « service d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».