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Article 3 (Arrêté du 4 avril 2005 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO))

Article 3 (Arrêté du 4 avril 2005 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO))


Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
Pour les données du 1 de l'article 2, les agents habilités du Trésor public en fonction de leur profil et de leur compétence géographique ; les contribuables ; la Banque de France.
Pour les données du 2 de l'article 2, le chef de poste et, éventuellement, ses adjoints en poste comptable, les membres de l'équipe de direction en trésorerie générale et en recette des finances et les responsables de sécurité du système d'information.