Cette commission est composée comme suit :
1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences ;
- un représentant de l'Académie nationale de médecine ;
- un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
2° Le directeur général de la santé ou son représentant :
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
- le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;
- le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
- la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- le délégué aux affaires européennes et internationales ou son représentant ;
- le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
3° En qualité de personnalités qualifiées désignées pour une durée de quatre ans :
M. le professeur Bossy (Jean) ;
M. le professeur Boulu (Roger) ;
Mme Candel (Danielle) ;
M. le professeur Cara (Maurice) ;
M. le professeur Chevallier (Jacques) ;
M. le professeur Danhiez (Pol) ;
M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
M. le docteur Dreyfus (Jean-François) ;
M. Giacomo (Pierre) ;
M. Griesmar (Denis) ;
M. Guizier (Pierre) ;
M. le docteur Guran (Philippe) ;
M. le professeur Hauteville (Dominique) ;
M. Ladsous (Jacques) ;
Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
M. le professeur Laugier (Alain) ;
Mme la docteure Mendelsohn (Marion) ;
M. Schmieder (Eric) ;
M. Thiveaud (Dominique).