Article 3 (Décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.