Articles

Article 2 (Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au secrétaire général de la mer)

Article 2 (Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au secrétaire général de la mer)


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 août 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.