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Article 11 (Décret n° 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture)

Article 11 (Décret n° 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture)


L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1, les mots : « âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.
2° Au 2, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».