Les dispositions de l'article 19 du décret du 4 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les conditions dans lesquelles le diplôme peut être acquis par la validation des acquis de l'expérience sont fixées par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. »