Article 3 (Décret n° 2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)

Au sixième alinéa de l'article 17 du décret du 3 octobre 1979 susvisé, les mots : « dans les conditions prévues à l'article 26 ci-après » sont supprimés.