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Article 3 (Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées)

Article 3 (Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées)


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme budgétaire et le Défenseur des enfants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.