L'article R. 811-170 devient l'article R. 811-165-6 modifié comme suit :
Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou par les centres de formation d'apprentis » sont remplacés par les mots : « , par les centres d'apprentis ou par les établissements d'enseignement à distance ».
La deuxième phrase du même alinéa est supprimée.
Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Pour dispenser la formation en vue de l'obtention du brevet professionnel selon les modalités des unités capitalisables, les centres de formation doivent avoir obtenu, préalablement à la mise en place de la formation, une habilitation du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions fixées par arrêté. »