Article 3 (Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique)

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1996 susvisé, le terme « 1° » est supprimé. Le 2° est supprimé.