Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.