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Article 3 (Arrêté du 17 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

Article 3 (Arrêté du 17 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))


Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.