Article 2 (Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.