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Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)


L'article 33 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « article 33 » sont remplacés par les mots : « article 35 ».
Les mots : « Par dérogation à l'article 37,... » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 40,... ».
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le jury chargé d'attribuer le diplôme de l'ENSOSP mention "Formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels est celui prévu à l'article 19 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé. »