Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

L'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Cadets de golf. »