Article 8 (Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 12 du même décret, qui devient l'article 11, sont supprimés.