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Article 3 (Décret n° 2006-977 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)

Article 3 (Décret n° 2006-977 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.