8. Comment faire connaître ses besoins
aux candidats potentiels ?
8.1. Pourquoi faut-il faire de la publicité ?
8.2. Comment faire de la publicité ?
8.2.1. En dessous du seuil de 4 000 HT.
8.2.2. Entre les seuils de 4 000 HT et de 90 000 HT.
8.2.3. Entre le seuil de 90 000 HT et les seuils communautaires.
8.2.4. Au-dessus des seuils communautaires.
8.3. La publicité complémentaire.
8.4. Quelques exceptions très limitées : articles 28 (quatrième alinéa) et 35-II.
9. Comment procéder à la mise en concurrence ?
9.1. Pourquoi faut-il faire une mise en concurrence ?
9.2. Un principe fondamental.
9.3. Comment réaliser une mise en concurrence effective ?
9.3.1. En dessous des seuils de procédure formalisée.
9.3.2. Au-dessus des seuils de procédure formalisée.
9.3.2.1. Les marchés de fournitures et de services.
9.3.2.2. Les marchés de travaux.
9.4. Le cas particulier des accords-cadres et des marchés de services de l'article 30.
9.5. Quelques exceptions très limitées : les cas où le code n'impose pas de mise en concurrence (articles 28, quatrième alinéa, et 35-II).
10. Comment sélectionner les candidats ?
10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?
10.2. Quelles sont les modalités de sélection des candidats et les documents et renseignements à fournir ?
10.2.1. L'entreprise a-t-elle les capacités nécessaires à l'exécution du marché ?
10.2.2. Quels sont les critères de sélection des candidatures ?
10.2.3. Comment favoriser l'accès des PME à la commande publique au niveau de la sélection des candidatures ?
10.3. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?
10.4. Quels sont les documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ?
10.5. Comment dématérialiser les marchés publics formalisés ?
10.5.1. Lors d'une transmission par voie électronique, faut-il signer électroniquement, comment ?
10.5.2. Qu'est-ce qu'un certificat de signature électronique et comment en obtenir un ?
10.5.3. Qu'est-ce qu'une copie de sauvegarde et quel rôle a-t-elle ?
10.5.4. Qu'en est-il des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ?
10.5.5. La dématérialisation des marchés publics est-elle mesurée ?
10.5.6. Où trouver plus de renseignements sur la dématérialisation des marchés publics ?
11. Quand peut-on négocier ?
11.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
11.1.1. En dessous des seuils des marchés formalisés.
11.1.2. Au-dessus des seuils des marchés formalisés.
11.1.2.1. Les catégories de marchés négociés.
11.1.2.2. Quel est le rôle de la commission d'appel d'offres dans la procédure négociée ?
11.1.3. La procédure de dialogue compétitif.
11.2. Quels sont les avantages de la négociation ?
11.3. Quelles sont les contraintes de la négociation ?
12. Comment choisir l'offre économiquement
la plus avantageuse ?
12.1. Quels sont les critères sur lesquels va se baser l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?
12.2. Comment peut-on intégrer des préoccupations environnementales dans l'achat public ?
12.3. Peut-on s'adresser à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ?
13. Comment informer les candidats du rejet
de leur candidature ou de leur offre ?