Article 1 (Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'énergie et à la Commission de contrôle des assurances)

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les mots : « Infirmières ou infirmiers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers de classe normale de l'Etat », les mots : « Infirmières principales et infirmiers principaux de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe supérieure de l'Etat », les mots : « Infirmières contractuelles et infirmiers contractuels à partir du 4e échelon assimilé(e)s aux infirmières et infirmiers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières contractuelles et infirmiers contractuels à partir du 4e échelon assimilé(e)s aux infirmières et infirmiers de classe normale de l'Etat », les mots : « Infirmières contractuelles et infirmiers contractuels assimilé(e)s aux infirmières et infirmiers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières contractuelles et infirmiers contractuels assimilé(e)s aux infirmières et infirmiers de classe supérieure de l'Etat ».