Article 2 (Décret n° 2004-1328 du 3 décembre 2004 relatif au contrôle des prescriptions d'arrêts de travail et de transports et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 315-2-1 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « de l'intérêt thérapeutique des soins dispensés à l'assuré », sont ajoutés les mots : « y compris les prescriptions d'arrêt de travail, ».
II. - Au deuxième alinéa, après les mots : « sur les soins et les traitements appropriés », sont ajoutés les mots : « y compris les prescriptions d'arrêts de travail, ».