Article 5 (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Article 5 (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.