Article 1 (Décret n° 2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.