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Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)

Données brutes

Article 1 (Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de la jeunesse et des sports et dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les assimilations suivantes :