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Article (Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement)

Article (Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement)


Premier collège


Dix représentants, dont la moitié au moins appartient à des organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale, proposés par les collectifs et coordination de solidarité internationale et nommés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
Ces représentants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Chacun des membres du premier collège dispose d'un suppléant désigné selon la même procédure.


Second collège


Dix représentants des pouvoirs publics :
- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
- deux représentants de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant de l'Agence française de développement (AFD).