Article 3 (Arrêté du 6 décembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.