Article 6 (Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)

L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe 2 de l'article 20 de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé :
« - la liste des adhérents de l'organisation de producteurs présents au 1er janvier de l'année en cours faisant apparaître les départs et les arrivées intervenus au cours de l'année écoulée. Pour les demandes d'aide aux fonds opérationnels 2003, cette pièce sera fournie au plus tard le 31 mars 2004. »