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Article 1 (Décret n° 2003-1320 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1320 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.