Article 8 (Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)

A l'article 10 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations », les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » par les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports » et les mots : « ministère de la jeunesse et des sports » par les mots : « ministère des sports ».