Articles

Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)

Art. 1er. - Les montants annuels de la prime pour fonctions particulières prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21472

=============================================

Cette indemnité est versée mensuellement.