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Article 1 (Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)

Article 1 (Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)


A l'article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé, le tableau fixant le nombre de membres titulaires est modifié, pour ce qui concerne le Comité de bassin de la Guyane, comme suit :