Article 3 (Décret n° 2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire))
Article 3 (Décret n° 2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire))
A l'article 15 du même décret, les mots : « les autorisations prévues aux articles 5, 7 et 8 » sont remplacés par les mots : « les autorisations prévues aux articles 5 à 8 ».