Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Dans le tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé, les grades du corps de l'inspection des affaires sanitaires et sociales sont modifiés comme suit :
- les mots : « chef de service des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale » ;
- les mots : « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale » ;
- les mots : « inspecteur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur de l'action sanitaire et sociale ».
Le grade « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe » est supprimé du tableau.