Article 5 (Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat général à l'exception de l'introduction d'une épreuve facultative de créole qui entre en application dès la session 2004 de l'examen.