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Article 9 (Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »)

Article 9 (Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »)


La dernière session d'examen des certificats d'aptitude professionnelle « électrotechnique », créé par l'arrêté du 20 septembre 1989, et « installation en équipements électriques », créé par l'arrêté du 7 septembre 1992, auront lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 20 septembre 1989 et du 7 septembre 1992 sont abrogés.