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Article 1 (Décret n° 2007-846 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article 1 (Décret n° 2007-846 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)


Le décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 4, 6 et 8, les mots : « services du commissariat » sont remplacés par les mots : « service du commissariat de l'armée de terre, service du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ;
2° Dans l'intitulé du titre IV, les mots : « service du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ;
3° Dans l'article 14-1, les mots : « commissariat de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ».