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Article 15 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)

Article 15 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.