Articles

Article 8 (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 8 (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)


L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.