Article (Arrêté du 4 octobre 1944 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1944. (REPRISE NORMALE DES CULTURES SUR LES TERRITOIRES OU ELLES ONT ETE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT INTERROMPUES DU FAIT DE LA GUERRE))
Article (Arrêté du 4 octobre 1944 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1944. (REPRISE NORMALE DES CULTURES SUR LES TERRITOIRES OU ELLES ONT ETE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT INTERROMPUES DU FAIT DE LA GUERRE))