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Article 3 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la gestion automatisée de l'activité de courses automobiles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 3 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la gestion automatisée de l'activité de courses automobiles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Sont destinataires des informations :
Le bureau chargé de la gestion des courses automobiles au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Les chauffeurs pour les seules données relatives au planning et aux courses qui les concernent.